Sommaire
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Cabinet CAMILLE NOUEL (CABINET DE MAITRE GAS)

À propos du cabinet

Le Cabinet CAMILLE NOUEL est situé à Colombes, 121 rue De L Agriculture, 92700.

Le Cabinet CAMILLE NOUEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Camille NOUEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contribution à l'entretien et à l'éducation
 et
Exercice conjoint de l'autorité parentale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit public et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 418 548 699 00069
Raison sociale Madame CAMILLE NOUEL
Adresse 121 rue De L Agriculture 92700 Colombes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

63 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Camille NOUEL
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Contribution à l'entretien et à l'éducation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Droit de visite et d'hébergement du père », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Exercice conjoint de l'autorité parentale 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
63
Cour d'appel de Versailles
25
Cour administrative d'appel de Versailles
14
Cour administrative d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Paris
6
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6
Tribunal administratif de Nantes
2
Tribunal administratif de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Montreuil
1

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