SOMMAIRE

Cabinet CAPUCINE POLLIOT (BAUCKAERT ORMEN PASSEMARD SPORTES)

À propos du cabinet

Le Cabinet CAPUCINE POLLIOT est situé à Paris 8, 15 rue De Laborde, 75008.

Le Cabinet CAPUCINE POLLIOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Marie‑Capucine BERNIER font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 419 174 552 00051
Raison sociale Madame CAPUCINE POLLIOT
Adresse 15 rue De Laborde 75008 Paris 8
Toque T03

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Marie‑Capucine BERNIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 25 ans
Date de Serment 02 novembre 1998
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque T03
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Partage de responsabilité ».
Demande d'expertise judiciaire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnités journalières de sécurité sociale », et « Intervention forcée ».
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
8
Cour d'appel d'Amiens
8
Cour d'appel de Poitiers
5
Cour d'appel de Riom
4
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal de commerce de Bobigny
4
Cour administrative d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Bordeaux
3

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