SOMMAIRE

CABINET CARCREFF (CARCREFF CONSULTANTS)

À propos du cabinet

Le CABINET CARCREFF est situé à Rennes, 19 rue De Chatillon CS 26535, 35000.

Le CABINET CARCREFF est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître Yves‑Marie THOMAS et Maître Anne MELSCOET DAL PONTE font notamment état des demandes suivantes :

Extinction de l'instance
,
Compensation des créances
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Contactez le le CABINET CARCREFF au numéro de téléphone suivant : 02 99 22 99 22.

Contact

Téléphone
02 99 22 99 22

Bureaux

Siège social
SIRET : 440 398 337 00012
Raison sociale CABINET CARCREFF
Adresse 19 rue De Chatillon CS 26535 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

47 décisions
Extinction de l'instance
Compensation des créances
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître Yves‑Marie THOMAS
Avocat au Barreau de Rennes depuis 32 ans
Date de Serment 15 mai 1991
Langues parlées Français
Maître Anne MELSCOET DAL PONTE
Avocat au Barreau de Rennes depuis 11 ans
Date de Serment 24 avril 2012
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Extinction de l'instance 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Compensation des créances 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Garantie de parfait achèvement », et « Nullité du contrat ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
47
Cour d'appel de Rennes
36
Cour d'appel de Paris
4
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Angers
1
Cour d'appel de Montpellier
1
Cour d'appel de Versailles
1

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