SOMMAIRE

Cabinet CAROLE MARIE LEGRAND

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLE MARIE LEGRAND est situé à Valenciennes, 4 av Des Dentellieres RÉSIDENCE SIMON LEBOUCQ, 59300.

Le Cabinet CAROLE MARIE LEGRAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Carole LEGRAND Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Annulation de la mise à pied
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 792 623 514 00033
Raison sociale Madame CAROLE MARIE LEGRAND
Adresse 4 av Des Dentellieres RÉSIDENCE SIMON LEBOUCQ 59300 Valenciennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Annulation de la mise à pied
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Carole LEGRAND
Avocat au Barreau de Valenciennes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Annulation de la mise à pied », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Annulation de la mise à pied », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Annulation de la mise à pied 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Douai
4

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