Cabinet CAROLE MOULIN
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet CAROLE MOULIN est situé à La Seyne-sur-Mer, 424 avenue De Lisbonne ESPACE CORALIA BÂT. A, 83500.
Le Cabinet CAROLE MOULIN est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Carole MOULIN‑CALMES Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la consommation et qualité.
Bureaux
Siège social
SIRET : 429 026 578 00063
Raison sociale
Madame CAROLE MOULIN
Adresse
424 avenue De Lisbonne
ESPACE CORALIA BÂT. A 83500 La Seyne-sur-Mer
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Carole MOULIN‑CALMES
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Dernières décisions
Française
Domaines :
Résolution judiciaire du contrat, Obligations contractuelles, Astreinte provisoire
+ 12 autres
Chefs de demande les plus prononcés
4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de panier ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Répartition du contentieux
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