Cabinet CAROLINE ACHARD
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet CAROLINE ACHARD est situé à Bayonne, 66 allees Marines ESPACE RIVE GAUCHE, 64100.
Le Cabinet CAROLINE ACHARD est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Caroline ACHARD Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 519 145 171 00079
Raison sociale
Madame CAROLINE ACHARD
Adresse
66 allees Marines
ESPACE RIVE GAUCHE 64100 Bayonne
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Caroline ACHARD
Avocat au Barreau de Bayonne
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Dernières décisions
Française
Domaines :
Abandon de chantier, Malfaçons
Française
Domaines :
Saisie-attribution, Cession de créance, Article 1690 du Code civil
+ 9 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice moral 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Abandon de chantier ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité complémentaire de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Répartition du contentieux
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