SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE ACHARD

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE ACHARD est situé à Toulouse, 17 rue Des Teinturiers, 31300.

Le Cabinet CAROLINE ACHARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline ACHARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Préjudice moral
 et
Rappel de salaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 519 145 171 00053
Raison sociale Madame CAROLINE ACHARD
Adresse 17 rue Des Teinturiers 31300 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

56 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Préjudice moral
Rappel de salaire
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Caroline ACHARD
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de requalification », « Rappel de salaire », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Préjudice moral 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Préjudice de jouissance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Rappel de salaire 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 24 décisions
> 24 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
56
Cour d'appel de Caen
27
Cour d'appel de Toulouse
24
Cour d'appel de Montpellier
2
Tribunal judiciaire de Toulouse
2
Cour d'appel de Bastia
1

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