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Cabinet CAROLINE ANEGAS

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE ANEGAS est situé à Perpignan, 4 pl Gabriel Peri, 66000.

Le Cabinet CAROLINE ANEGAS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, le
Tribunal administratif de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline ANEGAS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrecevabilité de l'appel
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 510 141 047 00033
Raison sociale Madame CAROLINE ANEGAS
Adresse 4 pl Gabriel Peri 66000 Perpignan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

72 décisions
Irrecevabilité de l'appel
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal administratif de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Caroline ANEGAS
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrecevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Expulsion », et « Loyers et charges impayés ».
Résiliation du contrat de bail 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Expulsion », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 67 décisions
> 67 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
72
Cour d'appel de Montpellier
67
Tribunal administratif de Montpellier
4
Cour d'appel de Nîmes
1

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