Cabinet CAROLINE BONNETAIN
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet CAROLINE BONNETAIN est situé à Besançon, 124 Grande Rue, 25000.
Le Cabinet CAROLINE BONNETAIN est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Caroline BONNETAIN Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 419 913 991 00057
Raison sociale Madame CAROLINE BONNETAIN
Adresse 124 Grande Rue 25000 Besançon
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Caroline BONNETAIN
Avocat au Barreau de Besançon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Domaines : Responsabilité professionnelle, Perte de chance, Code de procédure civile + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 15 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Résistance abusive ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 750 €.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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