SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE BOULZAGUET (BOULZAGUET)

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE BOULZAGUET est situé à Nogent-sur-Marne, 31 rue Paul Bert, 94130.

Le Cabinet CAROLINE BOULZAGUET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Creteil
 et la
Cour d'appel de Colmar
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline BOULZAGUET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 892 621 00068
Raison sociale Madame CAROLINE BOULZAGUET
Adresse 31 rue Paul Bert 94130 Nogent-sur-Marne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Creteil
Cour d'appel de Colmar

Membres du cabinet

Maître Caroline BOULZAGUET
Avocat au Barreau du Val-de-Marne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Paris
23
Tribunal de commerce de Creteil
2
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Marseille
1

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