SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE FUNCK

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE FUNCK est situé à Neuilly-sur-Seine, 45 rue De Chezy, 92200.

Le Cabinet CAROLINE FUNCK est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
, le
Tribunal administratif de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 440 956 548 00067
Raison sociale Madame CAROLINE FUNCK
Adresse 45 rue De Chezy 92200 Neuilly-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Versailles
Cour administrative d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
20
Tribunal administratif de Versailles
8
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Tribunal administratif de Nantes
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Rouen
1

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