Cabinet CAROLINE GELLY
À propos du cabinet
Le Cabinet CAROLINE GELLY est situé à Lyon 2, 2 pl Gailleton, 69002.
Le Cabinet CAROLINE GELLY est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.
Bureaux
Siège social
SIRET : 494 890 700 00078
Raison sociale Madame CAROLINE GELLY
Adresse 2 pl Gailleton 69002 Lyon 2
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques jours
Française
Décision disponible sous quelques jours
Chefs de demande les plus prononcés
Compensation des créances 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Loyers et charges impayés ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Compensation des créances », « Expulsion », et « Intervention volontaire ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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