SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE JOANIN-NICOLETTI

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE JOANIN-NICOLETTI est situé à Villefranche-sur-Saône, 14 rue Auguste Aucour, 69400.

Le Cabinet CAROLINE JOANIN-NICOLETTI est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
.

Cette décision obtenue par Maître Caroline JOANIN‑NICOLETTI Associé fait notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Indemnités au titre de la clause pénale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 799 922 190 00050
Raison sociale Madame CAROLINE JOANIN-NICOLETTI
Adresse 14 rue Auguste Aucour 69400 Villefranche-sur-Saône

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Expulsion
Indemnité d'occupation
Indemnités au titre de la clause pénale
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Caroline JOANIN‑NICOLETTI
Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Indemnités au titre de la clause pénale », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnités au titre de la clause pénale », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Indemnités au titre de la clause pénale 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Lyon
1

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