SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE LE GUILLARD

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE LE GUILLARD est situé à Rennes, 10 RUE FRANZ HELLER CENTRE D'AFFAIRE PATTON - BÂTIMENT E BÂTIMENT E, 35000.

Le Cabinet CAROLINE LE GUILLARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline LE GUILLARD font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice corporel
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la responsabilité et droit bancaire et boursier.

Contactez le le Cabinet CAROLINE LE GUILLARD au numéro de téléphone suivant : 02 23 05 81 19.

Contact

Téléphone
02 23 05 81 19 02 34 88 50 28

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale LE GUILLARD CAROLINE
Adresse 10 RUE FRANZ HELLER CENTRE D'AFFAIRE PATTON - BÂTIMENT E BÂTIMENT E 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

27 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice corporel
Amende civile
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Caroline LE GUILLARD
Avocat au Barreau de Rennes depuis 11 ans
Date de Serment 02 janvier 2012
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Préjudice corporel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 18 k€.
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
27
Cour d'appel d'Orléans
17
Cour d'appel de Rennes
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Montpellier
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.