SOMMAIRE

Cabinet CAROLINE VIEIRA

À propos du cabinet

Le Cabinet CAROLINE VIEIRA est situé à Neuilly-sur-Seine, 28 bd Victor Hugo, 92200.

Le Cabinet CAROLINE VIEIRA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 911 861 151 00015
Raison sociale Madame CAROLINE VIEIRA
Adresse 28 bd Victor Hugo 92200 Neuilly-sur-Seine

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 17 k€.
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Tribunal judiciaire de Paris
3
Cour d'appel de Paris
2

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