SOMMAIRE

Cabinet CATHERINE BAYARD

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE BAYARD est situé à Châteauroux, 77 rue Ledru Rollin, 36000.

Le Cabinet CATHERINE BAYARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bourges
, la
Cour d'appel de Lyon
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 435 367 990 00049
Raison sociale Madame CATHERINE BAYARD
Adresse 77 rue Ledru Rollin 36000 Châteauroux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Droit de visite et d'hébergement du père
Irrecevabilité de l'appel
Préjudice corporel
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de commerce de Nanterre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Droit de visite et d'hébergement du père 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite de la mère », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile du père ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
Préjudice corporel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 37 décisions
> 37 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Bourges
37
Cour d'appel de Lyon
3
Tribunal de commerce de Nanterre
1

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