SOMMAIRE

Cabinet CATHERINE BRAUN ([ND])

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE BRAUN est situé à Paris 1, 51 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 44 RUE DU LOUVRE, 75001.

Le Cabinet CATHERINE BRAUN est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine BRAUN font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Procédure abusive
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CATHERINE BRAUN
Adresse 51 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 44 RUE DU LOUVRE 75001 Paris 1
Toque D0045

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

128 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Catherine BRAUN
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 07 janvier 2002
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0045
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais divers », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Déficit fonctionnel permanent », et « Déficit fonctionnel temporaire ».
Procédure abusive 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Contrefaçon de droit d'auteur ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 200 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
128
Cour d'appel de Paris
55
Tribunal administratif de Paris
14
Cour administrative d'appel de Paris
10
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Versailles
7
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Tribunal administratif de Bordeaux
3
Tribunal administratif de Melun
3

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