SOMMAIRE

Cabinet CATHERINE BRESSON

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE BRESSON est situé à Besançon, 7 sq Saint Amour, 25000.

Le Cabinet CATHERINE BRESSON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
, la
Cour d'appel de Dijon
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.

Bureaux

Siège social
SIRET : 410 928 733 00014
Raison sociale Madame CATHERINE BRESSON
Adresse 7 sq Saint Amour 25000 Besançon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

30 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Recevabilité de l'appel
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Nancy

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Autorité parentale exclusive de la mère », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Contribution à l'entretien et à l'éducation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 27 décisions
> 27 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
30
Cour d'appel de Besançon
27
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Nancy
1

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