SOMMAIRE

Cabinet CATHERINE FERRACCI (MAITRE CATHERINE FERRACCI)

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE FERRACCI est situé à Paris 4, 24 bd De Sebastopol, 75004.

Le Cabinet CATHERINE FERRACCI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Bobigny
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine FERRACCI font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité de licenciement
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit de l'urbanisme.

Bureaux

Siège social
SIRET : 392 301 776 00077
Raison sociale Madame CATHERINE FERRACCI
Adresse 24 bd De Sebastopol 75004 Paris 4
Toque L0168

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

84 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Bobigny
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Catherine FERRACCI
Avocat au Barreau de Paris depuis 42 ans
Date de Serment 18 novembre 1981
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque L0168
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Harcèlement moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Partage de responsabilité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
84
Cour d'appel de Paris
36
Tribunal de commerce de Bobigny
10
Cour d'appel de Versailles
6
Tribunal administratif de Paris
4
Tribunal de commerce de Nanterre
4
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour d'appel de Rouen
3
Tribunal administratif de Melun
3

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