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Cabinet CATHERINE PEDOUSSAUT

À propos du cabinet

Le Cabinet CATHERINE PEDOUSSAUT est situé à Cahors, 182 quai Eugene Cavaignac IMMEUBLE "LE CAVAIGNAC", 46000.

Le Cabinet CATHERINE PEDOUSSAUT est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
.

Cette décision obtenue par Maître Catherine PEDOUSSAUT Associé fait notamment état des demandes suivantes :

Bornage judiciaire des parcelles
,
Intervention volontaire
 et
Prescription acquisitive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 572 034 00028
Raison sociale Madame CATHERINE PEDOUSSAUT
Adresse 182 quai Eugene Cavaignac IMMEUBLE "LE CAVAIGNAC" 46000 Cahors

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Bornage judiciaire des parcelles
Intervention volontaire
Prescription acquisitive
Cour d'appel d'Agen

Membres du cabinet

Maître Catherine PEDOUSSAUT
Avocat au Barreau du Lot
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Bornage judiciaire des parcelles 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », et « Prescription acquisitive ».
Intervention volontaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Bornage judiciaire des parcelles », et « Prescription acquisitive ».
Prescription acquisitive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Bornage judiciaire des parcelles », et « Intervention volontaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel d'Agen
1

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