SOMMAIRE

CABINET CATHERINE POPELARD

À propos du cabinet

Le CABINET CATHERINE POPELARD est situé à Paris 8, 5 RUE SAINT PHILIPPE DU ROULE, 75008.

Le CABINET CATHERINE POPELARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Catherine POPELARD font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Indemnité d'occupation
 et
Nullité de l'assignation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CATHERINE POPELARD
Adresse 5 RUE SAINT PHILIPPE DU ROULE 75008 Paris 8
Toque B0082

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Indemnité d'occupation
Nullité de l'assignation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Catherine POPELARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 29 ans
Date de Serment 26 janvier 1994
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0082
Langues parlées Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », et « Préjudice moral ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Nullité de l'assignation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1
Tribunal de commerce de Toulouse
1

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