Cabinet CATHY GOARANT
À propos du cabinet
Le Cabinet CATHY GOARANT est situé à Neuilly-sur-Seine, 2 rue Ancelle, 92200.
Le Cabinet CATHY GOARANT est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Titre de recettes, Délai de reprise, Procédure fiscale + 1 autre
Française
Domaines : Suspension de l'exécution provisoire, Sursis à statuer, Contradictoire + 3 autres
Française
Domaines : Prêt, Nullité du jugement, Condamnation aux dépens + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Préjudice corporel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de la demande ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Répartition du contentieux
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