Cabinet CATHY VANHEMENS
À propos du cabinet
Le Cabinet CATHY VANHEMENS est situé à Martigues, 28 av Frederic Mistral, 13500.
Le Cabinet CATHY VANHEMENS est cité dans
, principalement rendues par la et la .Ces décisions obtenues par Maître Cathy VANHEMENS GARCIA Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit des étrangers et de la nationalité et droit des étrangers et de la nationalité.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Madame CATHY VANHEMENS
Domaines : Annulation de l'arrêté, Rétention administrative, Placement en rétention + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : Madame CATHY VANHEMENS
Domaines : Confirmation d'une décision par ordonnance, Procédure de comparution devant le juge, Demande de mise fin à la rétention + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : Madame CATHY VANHEMENS
Domaines : Comparution, Juge des libertés et de la détention, Audience + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », et « Principe du contradictoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Répartition du contentieux
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