SOMMAIRE

Cabinet CECILE ASSEMAT

À propos du cabinet

Le Cabinet CECILE ASSEMAT est situé à Paris 16, 30 av D Iena, 75116.

Le Cabinet CECILE ASSEMAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Cécile ASSEMAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Entente anticoncurrentielle
,
Jonction des instances
 et
Rupture brutale de relations commerciales établies
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 423 192 145 00021
Raison sociale Madame CECILE ASSEMAT
Adresse 30 av D Iena 75116 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Entente anticoncurrentielle
Jonction des instances
Rupture brutale de relations commerciales établies
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Cécile ASSEMAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 24 mars 1999
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Entente anticoncurrentielle 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Jonction des instances ».
Jonction des instances 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Entente anticoncurrentielle ».
Rupture brutale de relations commerciales établies 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.