Cabinet CECILE JOSSE
À propos du cabinet
Le Cabinet CECILE JOSSE est situé à Paris 1, 26 av De L Opera, 75001.
Le Cabinet CECILE JOSSE est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Cécile JOSSE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Indemnité d'occupation, Arriéré locatif, Article 700 du code de procédure civile
Française
Domaines : Intervention volontaire, Référé, Exceptions + 6 autres
Française
Domaines : Décision du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, Procédure de compte liquidation partage, Procédure de référé
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité pour travail dissimulé ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Répartition du contentieux
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