SOMMAIRE

Cabinet CECILE SCHWARZ

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet CECILE SCHWARZ est situé à Paris 1, 14 quai De La Megisserie, 75001.

Le Cabinet CECILE SCHWARZ est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Cécile SCHWARZ Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Frais de retour
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit des libertés fondamentales.

Bureaux

Siège social
SIRET : 825 312 978 00018
Raison sociale Madame CECILE SCHWARZ
Adresse 14 quai De La Megisserie 75001 Paris 1
Toque C1341

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Frais de retour
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet (1)

Maître Cécile SCHWARZ
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 27 janvier 2017
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque C1341
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Frais de retour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Paris
29
Cour administrative d'appel de Paris
4
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Tribunal administratif de Paris
2
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Paris
1

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