SOMMAIRE

Cabinet CECILIA MAZOUIN

À propos du cabinet

Le Cabinet CECILIA MAZOUIN est situé à Rennes, 4 all Auguste Louis Jobbe Duval, 35000.

Le Cabinet CECILIA MAZOUIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et le
Tribunal administratif de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Cécilia MAZOUIN font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Contactez le le Cabinet CECILIA MAZOUIN au numéro de téléphone suivant : 06 95 19 92 81.

Contact

Téléphone
06 95 19 92 81 02 99 79 67 67

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 539 588 00019
Raison sociale Madame CECILIA MAZOUIN
Adresse 4 all Auguste Louis Jobbe Duval 35000 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

74 décisions
Recevabilité de l'appel
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Rennes

Membres du cabinet

Maître Cécilia MAZOUIN
Avocat au Barreau de Rennes depuis 7 ans
Date de Serment 04 janvier 2016
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Nullité de l'ordonnance », et « Nullité de la procédure ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 13 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Recevabilité de l'appel », et « Irrégularité de la procédure ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 7 décisions
7 à 60 décisions
> 60 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
74
Cour d'appel de Rennes
60
Cour administrative d'appel de Nantes
7
Tribunal administratif de Rennes
7

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