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CABINET CÉLINE BOYARD

À propos du cabinet

Le CABINET CÉLINE BOYARD est situé à Paris 8, 40 RUE DE LIEGE, 75008.

Le CABINET CÉLINE BOYARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline BOYARD font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Frais de réparation et de remise en état
 et
Préjudice immatériel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit immobilier et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CÉLINE BOYARD
Adresse 40 RUE DE LIEGE 75008 Paris 8
Toque D0493

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Frais de réparation et de remise en état
Préjudice immatériel
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Céline BOYARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 07 janvier 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0493
Langues parlées Allemand, Anglais, Français
Spécialités Droit fiscal, Droits de l'homme et libertés publiques

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
Frais de réparation et de remise en état 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice immatériel ».
Préjudice immatériel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Frais de réparation et de remise en état ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Bastia
1

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