Cabinet CELINE DEGOULET
À propos du cabinet
Le Cabinet CELINE DEGOULET est situé à Paris 1, 5 rue Moliere, 75001.
Le Cabinet CELINE DEGOULET est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Céline DEGOULET font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la propriété intellectuelle.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Authenticité d'une oeuvre, Divulgation d'une oeuvre, Exposition d'une oeuvre + 2 autres
Française
Domaines : Remboursement des frais de santé, Demande de remboursement, Pièces justificatives
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Irrégularité de la procédure », et « Rappel de salaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'assignation ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrégularité de la procédure », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
Répartition du contentieux
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