SOMMAIRE

Cabinet CELINE DURAND

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet CELINE DURAND est situé à Auterive, 6 rte De Toulouse BP 19053, 31190.

Le Cabinet CELINE DURAND est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et le
Tribunal de commerce de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline DURAND‑LEVAVASSEUR Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une faute grave
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 410 444 517 00057
Raison sociale Madame CELINE DURAND
Adresse 6 rte De Toulouse BP 19053 31190 Auterive

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

64 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une faute grave
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de commerce de Toulouse

Membres du cabinet (1)

Maître Céline DURAND‑LEVAVASSEUR
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une faute grave 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
64
Cour d'appel de Toulouse
51
Cour d'appel de Montpellier
3
Tribunal de commerce de Toulouse
3
Cour d'appel de Nîmes
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
1
Tribunal de commerce de Nimes
1

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