Cabinet CÉRINE BEN HAMOUDA
À propos du cabinet
Le Cabinet CÉRINE BEN HAMOUDA est situé à Paris 6, 21 RUE DU VIEUX COLOMBIER, 75006.
Le Cabinet CÉRINE BEN HAMOUDA est cité dans
, principalement rendues par le , la et le .Ces décisions obtenues par Maître Cérine BEN HAMOUDA font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit immobilier et droit civil.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet CÉRINE BEN HAMOUDA
Adresse 21 RUE DU VIEUX COLOMBIER 75006 Paris 6
Toque J076
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Cérine BEN HAMOUDA
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 03 janvier 2018
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J076
Langues parlées Anglais, Arabe, Castillan, Espagnol, Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : Cabinet CÉRINE BEN HAMOUDA
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 89 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », « Violation du principe d'égalité de traitement », et « Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », et « Expulsion ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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