SOMMAIRE

CABINET CÉRINE CHAIEB

À propos du cabinet

Le CABINET CÉRINE CHAIEB est situé à Paris 7, 15 RUE VANEAU, 75007.

Le CABINET CÉRINE CHAIEB est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Cérine CHAIEB font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Dessaisissement de la Cour
 et
Dol
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CÉRINE CHAIEB
Adresse 15 RUE VANEAU 75007 Paris 7
Toque G0181

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Dol
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles

Membres du cabinet

Maître Cérine CHAIEB
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 16 novembre 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0181
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de délivrance », et « Vices cachés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Versailles
1

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