SOMMAIRE

CABINET CHAMPAUZAC (SELARL CABINET CHAMPAUZAC)

À propos du cabinet

Le CABINET CHAMPAUZAC est situé à Montélimar, 36 rue Raymond Daujat BP 206, 26200.

Le CABINET CHAMPAUZAC est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Didier CHAMPAUZAC Associé et Maître Matthieu CHAMPAUZAC Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice de jouissance
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de l'urbanisme, droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 477 773 899 00018
Raison sociale SELAS CABINET CHAMPAUZAC
Adresse 36 rue Raymond Daujat BP 206 26200 Montélimar

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

224 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Procédure abusive
Cour d'appel de Nîmes
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Didier CHAMPAUZAC
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier, Droit public
Maître Matthieu CHAMPAUZAC
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 49 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Désistement d'action », et « Frais d'entretien ».
Préjudice de jouissance 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vices cachés », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Procédure abusive 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Extinction de l'instance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 750 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 13 décisions
> 13 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
224
Cour d'appel de Nîmes
97
Cour administrative d'appel de Lyon
48
Cour d'appel de Grenoble
40
Tribunal administratif de Lyon
13
Cour d'appel de Lyon
7
Cour administrative d'appel de Marseille
6
Cour d'appel de Chambéry
2
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour d'appel de Riom
2

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