SOMMAIRE

CABINET CHANDELLIER-CORBEL (CABINET CHANDELLIER CORBEL)

À propos du cabinet

Le CABINET CHANDELLIER-CORBEL est situé à Paris 4, 21 rue Du Bourg Tibourg, 75004.

Le CABINET CHANDELLIER-CORBEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Arnaud CORBEL Associé font notamment état de la demande suivante :

Irrégularité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 490 826 104 00039
Raison sociale CABINET CHANDELLIER CORBEL
Adresse 21 rue Du Bourg Tibourg 75004 Paris 4
Toque P0440

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Irrégularité de la procédure
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Arnaud CORBEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 22 ans
Date de Serment 24 janvier 2001
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0440
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Paris
5
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Rennes
1

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