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Cabinet CHANTAL MEZEN

À propos du cabinet

Le Cabinet CHANTAL MEZEN est situé à Fort-de-France, IMMEUBLE ROCADE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR DILLON, 97200.

Le Cabinet CHANTAL MEZEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Fort-de-France
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de la Martinique
.

Ces décisions obtenues par Maître Chantal MEZEN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Expulsion
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale MEZEN CHANTAL
Adresse IMMEUBLE ROCADE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR DILLON 97200 Fort-de-France

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

60 décisions
Procédure abusive
Expulsion
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de la Martinique

Membres du cabinet

Maître Chantal MEZEN
Avocat au Barreau de Fort-de-France
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'action », « Annulation de la vente », et « Intervention forcée ».
Expulsion 4 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Irrecevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Révocation de l'ordonnance de clôture », « Préjudice financier », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 58 décisions
> 58 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
60
Cour d'appel de Fort-de-France
58
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de la Martinique
1

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