SOMMAIRE

Cabinet CHARLES-ARNAUD DE MOEGEN

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLES-ARNAUD DE MOEGEN est situé à Lille, 3 rue Bayard BP 50009, 59000.

Le Cabinet CHARLES-ARNAUD DE MOEGEN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Charles‑Arnaud DE MOEGEN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Défaut de paiement
,
Préjudice de jouissance
 et
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 814 756 839 00019
Raison sociale Monsieur CHARLES-ARNAUD DE MOEGEN
Adresse 3 rue Bayard BP 50009 59000 Lille

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Défaut de paiement
Préjudice de jouissance
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Charles‑Arnaud DE MOEGEN
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Résolution de la vente entraînant restitution du prix 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Douai
7

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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