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Cabinet CHARLES FILLEUX POMMEROL (FILLEUX POMMEROL)

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLES FILLEUX POMMEROL est situé à Paris 17, 7 RUE JACQUES BINGEN, 75017.

Le Cabinet CHARLES FILLEUX POMMEROL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Charles FILLEUX POMMEROL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CHARLES FILLEUX POMMEROL
Adresse 7 RUE JACQUES BINGEN 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Charles FILLEUX POMMEROL
Avocat au Barreau de Paris depuis 8 ans
Date de Serment 28 janvier 2015
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Paris
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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