Sommaire
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Cabinet CHARLES HUSS

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLES HUSS est situé à Nice, 22 rue Hotel Des Postes, 06000.

Le Cabinet CHARLES HUSS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Charles HUSS Associé font notamment état des demandes suivantes :

Appel en garantie
,
Rappel d'heures supplémentaires
 et
Recevabilité de l'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 838 858 827 00036
Raison sociale Monsieur CHARLES HUSS
Adresse 22 rue Hotel Des Postes 06000 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Appel en garantie
Rappel d'heures supplémentaires
Recevabilité de l'action
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Charles HUSS
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel d'heures supplémentaires », et « Vices cachés ».
Rappel d'heures supplémentaires 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Vices cachés ».
Recevabilité de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Colmar
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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