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Cabinet CHARLES LEMOINE

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLES LEMOINE est situé à Paris 9, 1 rue Ambroise Thomas, 75009.

Le Cabinet CHARLES LEMOINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Charles LEMOINE font notamment état des demandes suivantes :

Amende civile
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 214 445 00018
Raison sociale Monsieur CHARLES LEMOINE
Adresse 1 rue Ambroise Thomas 75009 Paris 9
Toque P0206

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

6 décisions
Amende civile
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Charles LEMOINE
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 19 décembre 2018
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0206
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », « Diffamation publique envers un particulier », et « Dénigrement ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Frais d'entretien ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité de requalification ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
6
Cour d'appel de Paris
4
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Versailles
1

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