SOMMAIRE

Cabinet CHARLES MERVEILLEUX DU VIGNAUX

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLES MERVEILLEUX DU VIGNAUX est situé à Paris 1, 156 rue De Rivoli, 75001.

Le Cabinet CHARLES MERVEILLEUX DU VIGNAUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Charles MERVEILLEUX DU VIGNAUX font notamment état des demandes suivantes :

Dessaisissement de la Cour
,
Désistement d'instance
 et
Appel abusif
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 818 019 218 00028
Raison sociale Monsieur CHARLES MERVEILLEUX DU VIGNAUX
Adresse 156 rue De Rivoli 75001 Paris 1
Toque C1537

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Dessaisissement de la Cour
Désistement d'instance
Appel abusif
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Charles MERVEILLEUX DU VIGNAUX
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 03 février 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1537
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Désistement d'instance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Appel abusif 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Paris
7
Cour d'appel d'Amiens
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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