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CABINET CHARLES-STÉPHANE MARCHIANI

À propos du cabinet

Le CABINET CHARLES-STÉPHANE MARCHIANI est situé à Paris 8, 30 COURS ALBERT 1ER, 75008.

Le CABINET CHARLES-STÉPHANE MARCHIANI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Charles‑Stéphane MARCHIANI font notamment état des demandes suivantes :

Défaut de paiement
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la propriété intellectuelle et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET CHARLES-STÉPHANE MARCHIANI
Adresse 30 COURS ALBERT 1ER 75008 Paris 8
Toque D0722

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Défaut de paiement
Acquisition de la clause résolutoire
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Charles‑Stéphane MARCHIANI
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 02 juillet 2008
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0722
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Défaut de paiement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du contrat ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Douai
6
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Toulouse
1

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