SOMMAIRE

Cabinet CHARLOTTE, BAILLOT

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE, BAILLOT est situé à Paris 8, 116 av Des Champs Elysees, 75008.

Le Cabinet CHARLOTTE, BAILLOT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Douai
 et la
Cour d'appel de Bourges
.

Ces décisions obtenues par Maître Charlotte BAILLOT font notamment état des demandes suivantes :

Procédure abusive
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Amende civile
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 448 498 071 00050
Raison sociale Madame CHARLOTTE, BAILLOT
Adresse 116 av Des Champs Elysees 75008 Paris 8
Toque J120

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

18 décisions
Procédure abusive
Acquisition de la clause résolutoire
Amende civile
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Bourges

Membres du cabinet

Maître Charlotte BAILLOT
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 19 mars 2003
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque J120
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 2 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Irrecevabilité de l'appel », « Préjudice d'agrément », et « Préjudice moral ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 400 €.
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résiliation du contrat ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
18
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Douai
4
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1
Tribunal de commerce de Lyon
1
Tribunal de commerce de Marseille
1
Tribunal de commerce de Nanterre
1

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