SOMMAIRE

Cabinet CHARLOTTE BARRIOL

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE BARRIOL est situé à Toulon, 85 AVENUE MARÉCHAL FOCH, 83000.

Le Cabinet CHARLOTTE BARRIOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et le
Tribunal administratif de Toulon
.

Ces décisions obtenues par Maître Charlotte BARRIOL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale BARRIOL CHARLOTTE
Adresse 85 AVENUE MARÉCHAL FOCH 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

24 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Caducité de la déclaration d'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal administratif de Toulon

Membres du cabinet

Maître Charlotte BARRIOL
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Loyers et charges impayés », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Loyers et charges impayés », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 23 décisions
> 23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
24
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
23
Tribunal administratif de Toulon
1

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