SOMMAIRE

Cabinet CHARLOTTE BLANCHET

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE BLANCHET est situé à Le Mans, 9 rue Des Romarins 1ER ÉTAGE - APPT 188, 72000.

Le Cabinet CHARLOTTE BLANCHET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour d'appel de Caen
 et le
Tribunal administratif de Caen
.

Ces décisions obtenues par Maître Charlotte BLANCHET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Admission de la créance à titre chirographaire
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 480 052 976 00036
Raison sociale Madame CHARLOTTE BLANCHET
Adresse 9 rue Des Romarins 1ER ÉTAGE - APPT 188 72000 Le Mans

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

14 décisions
Admission de la créance à titre chirographaire
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Caen
Tribunal administratif de Caen

Membres du cabinet

Maître Charlotte BLANCHET
Avocat au Barreau du Mans
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Admission de la créance à titre chirographaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Loyers et charges impayés ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
5 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
14
Cour d'appel d'Angers
8
Cour d'appel de Caen
5
Tribunal administratif de Caen
1

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