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Cabinet CHARLOTTE BRES

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE BRES est situé à Carpentras, 133 rue Du Vieil Hopital, 84200.

Le Cabinet CHARLOTTE BRES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Charlotte BRES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Accident du travail
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 841 364 00023
Raison sociale Madame CHARLOTTE BRES
Adresse 133 rue Du Vieil Hopital 84200 Carpentras

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Accident du travail
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Charlotte BRES
Avocat au Barreau de Carpentras
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Perte d'exploitation ».
Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Nîmes
6
Cour d'appel de Montpellier
3

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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