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Cabinet CHARLOTTE DONAT

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE DONAT est situé à Carpentras, 92 av Pierre Semard, 84200.

Le Cabinet CHARLOTTE DONAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Colmar
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Charlotte DONAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité compensatrice de rupture
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 817 428 857 00020
Raison sociale Madame CHARLOTTE DONAT
Adresse 92 av Pierre Semard 84200 Carpentras

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Recevabilité de l'appel
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de rupture
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Charlotte DONAT
Avocat au Barreau de Carpentras
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de rupture », et « Liquidation de l'astreinte ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Harcèlement moral », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité compensatrice de rupture 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
4 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Colmar
9
Cour d'appel de Montpellier
5
Cour d'appel de Nîmes
4
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Lyon
1

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