SOMMAIRE

Cabinet CHARLOTTE MASSON

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE MASSON est situé à Paris 17, 25 rue Saint Ferdinand, 75017.

Le Cabinet CHARLOTTE MASSON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Bastia
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Charlotte MASSON Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Nullité de l'ordonnance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 124 421 00032
Raison sociale Madame CHARLOTTE MASSON
Adresse 25 rue Saint Ferdinand 75017 Paris 17
Toque D1882

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Irrecevabilité de l'appel
Nullité de l'ordonnance
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Charlotte MASSON
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 26 octobre 2011
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque D1882
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'ordonnance », et « Recevabilité de l'appel ».
Nullité de l'ordonnance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Bastia
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rouen
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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