SOMMAIRE

Cabinet CHARLOTTE NEYRET

À propos du cabinet

Le Cabinet CHARLOTTE NEYRET est situé à Bourg-de-Péage, 52 all De Provence, 26300.

Le Cabinet CHARLOTTE NEYRET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 508 961 356 00021
Raison sociale Madame CHARLOTTE NEYRET
Adresse 52 all De Provence 26300 Bourg-de-Péage

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Procédure abusive
Liquidation de l'astreinte
Nullité du jugement
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », et « Perte de revenus locatifs ».
Liquidation de l'astreinte 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
Nullité du jugement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Procédure abusive ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Lyon
7

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