SOMMAIRE

CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES (CHAUPLANNAZ & ASSOCIES, AVOCATS)

À propos du cabinet

Le CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES est situé à Lyon 6, 8 quai General Sarrail, 69006.

Le CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Grenoble
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Raoudha BOUGHANMI et Maître Fathia H'MIDI font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Capitalisation des intérêts
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Contactez le le CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES au numéro de téléphone suivant : 04 72 83 80 10, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 72 83 80 10 04 78 24 87 35
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : 800 249 666 00010
Raison sociale CHAUPLANNAZ & ASSOCIES, AVOCATS
Adresse 8 quai General Sarrail 69006 Lyon 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

158 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Capitalisation des intérêts
Défaut de paiement
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Raoudha BOUGHANMI
Avocat au Barreau de Lyon depuis 18 ans
Date de Serment 09 décembre 2004
Toque 172
Langues parlées Français
Maître Fathia H'MIDI
Avocat au Barreau de Lyon
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Capitalisation des intérêts 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Défaut de paiement 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
158
Cour d'appel de Lyon
138
Cour d'appel de Grenoble
6
Cour d'appel de Versailles
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Dijon
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Nîmes
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.