SOMMAIRE

CABINET CHEBBANI (ALVES ET CHEBBANI)

À propos du cabinet

Le CABINET CHEBBANI est situé à Toulouse, 32 pl Mage, 31000.

Le CABINET CHEBBANI est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Karim CHEBBANI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 204 875 00012
Raison sociale CABINET CHEBBANI
Adresse 32 pl Mage 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

217 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Karim CHEBBANI
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 71 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 54 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 50 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
217
Cour d'appel de Toulouse
166
Cour d'appel d'Agen
12
Cour d'appel de Montpellier
12
Cour d'appel de Nîmes
6
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Pau
3
Cour d'appel de Rennes
3
Cour d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel de Dijon
2

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