SOMMAIRE

Cabinet CHRISTELE EYRAUD

À propos du cabinet

Le Cabinet CHRISTELE EYRAUD est situé notamment à Clermont-Ferrand, 63 bd Cote Blatin, 63000.

Le Cabinet CHRISTELE EYRAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Christèle EYRAUD Associé et Maître Anne‑Sophie EYRAUD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Exécution provisoire
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 307 945 00031
Raison sociale Madame CHRISTELE EYRAUD
Adresse 63 bd Cote Blatin 63000 Clermont-Ferrand
Siège social
SIRET : -
Raison sociale EYRAUD
Adresse 17 BD DU 19 MARS 1962 44350 Guérande

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

49 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Riom
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Christèle EYRAUD
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Anne‑Sophie EYRAUD
Avocat au Barreau de Saint-Nazaire
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », et « Nullité du jugement ».
Exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Irrecevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
49
Cour d'appel de Riom
22
Cour administrative d'appel de Lyon
14
Cour d'appel de Nancy
3
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Versailles
1

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